CGV – Boutique VolaillePro

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [À compléter : JJ/MM/AAAA]
Les présentes CGV s’appliquent aux achats réalisés sur la boutique du site VolaillePro.fr, conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1103, 1128 et suivants du Code civil.

Important : VolaillePro.fr propose aussi une plateforme de petites annonces (mise en relation). Les transactions entre particuliers/éleveurs via les annonces ne relèvent pas de ces CGV, mais des CGU.

1. Identité du vendeur

Vendeur / Éditeur : [À compléter : Nom / Raison sociale]
Statut : [Auto-entrepreneur / SAS / SARL / Association]
Adresse : [À compléter : adresse complète]
SIRET : [À compléter]
Email : contact@volaillepro.fr
Site : volaillepro.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits proposés sur la boutique VolaillePro (matériel avicole, accessoires, alimentation, etc.). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations (photos non contractuelles, changement de packaging) peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) [TTC ou HT selon votre statut]. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Le client passe commande via le site. La commande est considérée comme définitive après :

validation du panier et des informations de livraison,
acceptation des présentes CGV,
paiement intégral de la commande.

Conformément à l’article 1127-2 du Code civil, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site (ex : carte bancaire via Stripe). Les transactions sont sécurisées. Aucune donnée bancaire n’est stockée par VolaillePro.

7. Livraison

Les modalités (transporteur, délais, coûts) sont indiquées lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, le client peut contacter le vendeur pour connaître l’état d’avancement.

8. Rétractation (14 jours)

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client contacte : contact@volaillepro.fr en indiquant : nom, prénom, numéro de commande et produit concerné. Le client retourne ensuite le produit dans son état d’origine.

Exceptions : le droit de rétractation peut être exclu dans les cas prévus à l’article L.221-28 du Code de la consommation (produits personnalisés, produits périssables, etc.).

9. Retours & remboursements

Les frais de retour sont [à préciser : à la charge du client / offerts sous conditions], sauf produit défectueux ou erreur de préparation. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours après récupération des biens ou preuve d’expédition, conformément à l’article L.221-24.

10. Garanties légales

Le client bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),
de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou présentant un défaut, le client contacte le vendeur par email avec photos et numéro de commande.

11. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité du vendeur est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Pour en savoir plus : Politique de confidentialité.

13. Médiation & litiges

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Médiateur : [À compléter : nom + site + adresse du médiateur]
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur, conformément aux règles de procédure applicables.